J.O. 276 du 27 novembre 2004
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Décret du 26 novembre 2004 abrogeant le décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Melle-Sauzé-Vaussais et Bressuire-Cerizay traversant le département des Deux-Sèvres
NOR : INDI0420726D
Par décret en date du 26 novembre 2004, le décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Melle-Sauzé-Vaussais et Bressuire-Cerizay traversant le département des Deux-Sèvres est abrogé.